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Mercredi 27 juin 2018

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié une instruction qui détaille les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 et de ses décret et arrêté d'application du 27 février 2018.

Les textes de loi ayant été largement modifiés, la DGOS a souhaité mettre à la disposition des agences régionales de santé (ARS), et plus largement, de l’ensemble des acteurs concernés, un guide présentant les centres de santé à la lumière des dernières évolutions.

Dans ce cadre, nous souhaitons attirer votre attention sur l'engagement de conformité qui concerne tous les centres de santé, qu'ils soient en fonctionnement ou en cours de création.

Pour les centres en fonctionnement, TRES IMPORTANT :

Leurs représentants légaux disposent d’un an à compter de l’entrée en vigueur des textes pour adresser un engagement de conformité au DGARS. Cela signifie que ces centres disposent d’un an pour se mettre en conformité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les ARS pourront utilement rappeler aux centres de santé qui n’auront pas adressé leur engagement de conformité fin novembre 2018 qu’ils disposent d’un délai jusqu’au 2 mars 2019 pour adresser cet engagement. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. Dans l’hypothèse où cette obligation légale de transmission de l’engagement de conformité ne serait pas respectée, la procédure de suspension d’activité ou fermeture des centres de santé pourrait être mise en oeuvre.

Sujets
Organisation des centres de santé