La plateforme ATIH est ouverte aux centres de santé pour la déclaration des activités relatives aux indicateurs de l'Accord national.
Calendrier à tenir
Les centres de santé peuvent saisir dans la plateforme les indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique jusqu’au lundi 3 mars 2025.
Quelques mises à jour...
Afin de se conformer aux nouvelles exigences légales et évolutions de l'accord national, des modifications ont été effectuées sur la plateforme ATIH.
- Identification des centres de santé : ajout de la possibilité pour le centre de santé de compléter son appartenance à une branche ou convention collective
- Suppression de l’item "contrat d’accès aux soins dentaires (CASD)"
- Régulation de l’information relative à l’implantation du centre de santé en ZIP/ZAC/zones
- L'information concernant les agréments provisoires et définitifs (dates pour les centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique) peut être renseignée sans blocage, contrairement à la saisie de la date d'adhésion à l'accord national.
- Saisie d'information sur la participation ou non à l'expérimentation article 51
- Saisie d'information sur la participation du centre de santé à la PDSA (participation à l’opération ou régulation) et mise en place d’une convention COSP
- Saisie des professionnels de santé : désormais un médecin généraliste salarié exerçant une activité en addictologie doit être renseigné uniquement comme « médecin généraliste », même s'il pratique aussi en addictologie.
- Partenariat : ajout de deux nouveaux items concernant la participation/implication au sein d’une CPTS et/ou DAC
- Protocole de coopération : la présentation de la participation des centres de santé à un protocole de coopération (national ou local) a été révisée, avec une précision sur la thématique.
- Indicateurs de l'accord national : modification de la partie "coordination externe" suite à l'avenant 5 pour les centres de santé polyvalents et dentaires.
- Nombre d’équivalent temps plein (ETP) : la saisie pour 2024 prendra bien en compte les postes absents. Pour les centres de santé polyvalents, si un poste était absent en 2023 et n'a pas été remplacé en 2024, il restera considéré comme ouvert en remplacement jusqu'en 2025. Peu importe si le poste était vacataire en 2023, il sera toujours indiqué comme absent pour la saisie 2024.