Public

Créer en 2015, le statut de collaborateur occasionnel de service public COSP peut dorénavant être appliqué aux maîtres de stage universitaire MSU des centres de santé.

Alors que de nombreux retards de paiement ont été constatés, l'incertitude sur la prise en charge de la part patronale est maintenant levée. Celle-ci sera l'affaire de l'ONDAM.

Les articles L. 311-3 21° et D.311-1 et suivants du code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation au régime général en tant que collaborateurs occasionnels de service public des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour les stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du deuxième cycle et du troisième cycle des études de médecine ainsi que l’assujettissement de leurs rémunérations aux cotisations et contributions de sécurité sociale

L'instruction ministérielle du 16/11/2017 vise à préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour les médecins salariés des centres de santé, et notamment les obligations qui s’imposeront aux unités de formation et de recherche des universités, pour le compte duquel est effectuée la mission de service public.

Sujets
Organisation des centres de santé, Formation, Maîtrise de stage, Ressources humaines