L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018 offre de multiples opportunités pour les professionnels de santé. [...] L’objectif ? Améliorer la pertinence, la qualité de prise en charge et l’efficience du système de santé. Au niveau national, le nombre de projets autorisés a connu une très nette progression depuis cinq ans [...].

 40 expérimentations ont été autorisées et sont en cours de déploiement sur le territoire francilien.

L’un des objectifs du dispositif "Article 51" est de permettre, une fois la phase d’expérimentation terminée, la généralisation et l’entrée dans le droit commun des démarches ayant démontré leur plus-value.

L’Atlas publié par l'ARS Ile-de-France couvre la période avril 2018 – avril 2023 et comprend :

  • Un mémento sur l’article 51
  • Un visuel par département des expérimentations autorisées
  • 40 fiches projets avec présentation des objectifs et des modèles organisationnel et financier
  • Des annexes répertoriant l’ensemble des sites franciliens concernés par projet

Focus sur le projet PEPS

Huit centres de santé d’Ile-de-France se sont engagés dans le projet "paiement en équipe de professionnels de santé en ville" PEPS. Il permet aux équipes volontaires de se libérer des contraintes du paiement à l’acte. Ces équipes sont libres de l’utilisation des rémunérations forfaitaires allouées dans ce cadre, ce qui permet d’optimiser la prise en charge des patients en favorisant l’exercice pluri-professionnel. La rémunération PEPS tient également compte d’indicateurs de qualité, notamment un indicateur portant sur l’expérience du patient au cours de son parcours de santé.

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Quand
Vendredi 12 mai 2023
Ile-de-France
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Chaque année, depuis la réforme de 1996, le parlement vote la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Cette loi détermine l’objectif national des dépenses de santé et coordonne les conditions générales nécessaires permettant d’atteindre un équilibre financier.

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