L'agence régionale de santé d'Ile-de-France communique en direction des centres de santé de la région dont le dossier d'agrément provisoire répond aux attendus dans le cadre de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.
"Par suite de l’étude de la complétude de votre demande, il s’avère que tous les documents règlementairement attendus ont été communiqués. Par conséquent, votre demande d’agrément provisoire fait l’objet d’un accord tacite de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France."
"La délivrance de l’agrément définitif […] est conditionné à la transmission sans délai de la copie des diplômes et des contrats de travail :
- des chirurgiens-dentistes,
- des assistants dentaires,
- des ophtalmologistes
- des orthoptistes […]. »
Le dépôt des documents est attendu sur la plateforme régionale Ile-de-France : https://esante.arsidf.fr/registres_centre_de_sante/accueil.
- Créer votre profil sur le site de la plateforme,
- Remplir le formulaire en ligne,
- Déposer les documents demandés :
- Projet de santé (daté et signé par le gestionnaire),
- Déclaration des liens d’intérêts de l’ensemble des membres de l’instance dirigeante,
- Contrats liant l’organisme gestionnaire à des sociétés tierces
- Diplômes et contrats de travail