A la suite de la sollicitation de la FNCS concernant l'exclusion des infirmières des centres de santé de l'expérimentation relative au certificat de décès, le ministre de la santé répond par courrier à notre Présidente.
"Les infirmiers salariés, [...] doivent informer leur employeur de leur volontariat et ne peuvent certifier des décès que pendant leur temps de travail. Ces conditions, [...] ne s'opposent pas à la participation à l'expérimentation des infirmiers salariés des centres de santé pour les décès à domicile, dès lors qu'elles sont remplies et que l'employeur est également volontaire pour participer à cette expérimentation"
Le ministre précise dans sa missive que les agences régionales de santé en seront informées.
Nous remercions le ministre de la santé de permettre aux équipes des centres de santé d'être ressource sur ce sujet important pour les populations sur l'ensemble des territoires.
Le courrier du ministre et le décret du 06/12/2023 sont consultables ci-dessous :
