Numéro: 
193

Au sommaire de ce numéro :

p.2 Les textes officiels parus en juillet (partiel) / août 2015

  • Loi sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
  • Loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;
  • Loi sur la réforme du droit d’asile ;
  • Liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie ;
  • Ordonnances portant sur l’égal accès des femmes et des hommes au sein de …
  • Foyers de jeunes travailleurs ;
  • Ordonnance sur la simplification du régime des associations et des fondations ;
  • Ordonnance sur les marchés publics ;
  • Dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes ;
  • Surveillance de la qualité de l’air dans les bâtiments recevant du public ;
  • Documents attestant le taux d'incapacité permanente ; formulaire unique de demande de CMU ;
  • Astreintes des internes ;
  • Conditions de l'expérimentation des maisons de naissance ;
  • Modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile ;
  • Règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation ;
  • Conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur ;

p.8 Informations diverses

  • Infirmières, auxiliaires de puériculture, …Maintien du bénéfice de la catégorie active ;
  • Épidémie de rougeole ;
  • Fauteuils roulants électriques : une assurance multirisques habitation suffit ;

p.8 Documentation diverse

  • Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins ;
  • L’antibioguide : un outil d’aide à la prescription des antibiotiques et au respect du bon usage des anti-infectieux ;
  • Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences ;
  • Rapport sur l'organisation de la permanence des soins ;
  • Nomination du régisseur et des mandataires ;
  • Les enjeux de la santé des femmes d’aujourd'hui ;

p.20  Les centres sur le net : la chronique d’Alain Lesiour

p.21 Information juridique

  • Réfugiés - Droit d’asile : le point sur la réforme
  • L’employeur ne peut pas utiliser en justice le dossier médical du salarié