Point d'actualité - Rémunérations liées à l’Accord National
Février 2018 :
- Rémunération FMT et RMT au titre du 2ème semestre 2017.
Mars 2018 :
- La MPA (Majoration Personne Agée) due au titre du 4ème trimestre de l’année 2017 et le rattrapage des CDS absents des paiements RMT (Rémunération Médecin Traitant) et FMT (Forfait Médecin Traitant) précédents.
Avril–Mai 2018 :
- Solde 2017 et avance 2018 de la rémunération forfaitaire spécifique
- ROSP 2017 et la compensation due au titre de la rémunération forfaitaire spécifique pour les centres de santé concernés par une perte de recettes sur le nouvel accord national comparativement aux anciennes options de coordination.
- FPMT - forfait patientèle (1er paiement) voir avenant n°1 guide FNCS page 6.
Juin 2018 :
- MPA rénovée (1er paiement) voir avenant n°1 guide FNCS page 6.
2ème semestre de 2018 :
- 2ème et 3ème paiements au titre du FPMT.
Les changements à surveiller du côté des rémunérations
Forfait Médecin Traitant (hors ALD)
Le forfait rémunère le médecin traitant pour sa fonction de coordination des soins pour chaque patient. Son montant, par an et par patient, varie selon l’âge du patient : ...Lire la suite
S'organiser pour les indicateurs ROSP
Les indicateurs de la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) ont été profondément modifiés lors de la nouvelle convention médicale, signée en août 2016. Il est important d’en prendre connaissance en équipe dès maintenant, sans attendre la période de saisie des résultats 2018 (qui se situera entre janvier et février 2019).
En effet, de nombreux paramètres sont à prendre en compte au sein de l’équipe médicale pour s’assurer d’une saisie structurée des éléments de consultation, si l’on veut pouvoir sortir des requêtes le moment venu.
- Les champs demandés pour le calcul de ces indicateurs déclaratifs de la ROSP existent-ils dans le logiciel du centre ? Si oui, l’équipe a-t-elle prévu un mode opératoire commun pour les renseigner ? Si non, l’éditeur a-t-il été contacté ? Prévoit-il une évolution rapide ? Un mode « dégradé » de saisie (via des formulaires à créer soi-même, ou en se mettant d’accord sur une zone de saisie spécifique) peut-il être trouvé ?
La FNCS note une grande disparité entre éditeurs sur ce sujet. ...Lire la suite
Médecin traitant de l'enfant
L'Assurance Maladie nous a alerté sur le retard pris par les centres de santé dans la mise en place de la déclaration de médecin traitant de l’enfant. Elle se base pour cela sur les données suivantes :
2,2 millions d'enfants ont un médecin traitant dont 9656 déclarés par un établissement, y compris centre de santé
44 250 médecins ont été déclarés MT pour des enfants dont une grande majorité de MG dont 461 médecins exerçant en établissement, y compris centre de santé.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'à partir de 2019, la file active des CDS servant aux calculs de la rémunération forfaitaire spécifique de l’Accord National sera utilisée différemment, la période de transition prévue dans l’avenant N°1 de l’Accord National pour le médecin traitant de l’enfant arrivant à son terme.... Lire la suite
RGPD : La FNCS vous contactera bientôt pour la mise à jour de vos données personnelles.
Le RGPD : qu'est-ce que c'est ?
Le nouveau Règlement Général de Protection des Données impose à tout opérateur informatique de sécuriser ses systèmes et surtout d'accorder un soin particulier aux données personnelles qu'il collecte, exploite ou revend. Cela concerne des outils informatiques mais aussi les usages établis par tous les acteurs d'une organisation. Ces nouvelles mesures, destinées à encadrer les pratiques des gros opérateurs de l'internet, doivent aussi être appliquées par les plus petites structures.
La FNCS s'engage
Nos procédures et nos systèmes évoluent toujours dans le plus grand respect des normes. ....Lire la suite