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Lundi 10 septembre 2018

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients. Elles doivent aussi permettre d’améliorer l’exercice des professionnels de santé de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures-podologues, sages-femmes ou encore orthoptistes, qu’ils exercent en libéral, sous statut salarié en dehors de l’hôpital, ou sous un statut mixte.

La mission propose 13 recommandations pour accompagner le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé en appui à la Direction générale de l'offre de soins :


Fixer une ambition et un cadre


1

Fixer un objectif politique partagé entre les professionnels et la puissance publique qui pourrait être formulé ainsi : « à terme, tout patient doit pouvoir accéder à un parcours de soins organisé. La CPTS est l’organisation de référence des parcours ambulatoires. »

2

Définir au niveau national les impératifs que devront respecter les CPTS

3

Clarifier l’articulation entre CPTS, ESP et PTA :

  • l’ESP assure la prise en charge d’une patientèle en proximité;
  • la CPTS est un mode coordonné d’exercice ambulatoire au service d’une population;
  • la PTA intervient en tant que de besoin (des professionnels, des patients ou de leurs aidants) sur la gestion des cas complexes.

4

Laisser le dimensionnement territorial, ainsi que l’organisation et la gouvernance des CPTS à l’initiative des porteurs de projets et des professionnels de santé


Fonder le déploiement sur l’accompagnement et l’évaluation permanent


5

Recommander aux ARS, responsables du pilotage du déploiement des CPTS et de l’accompagnement des porteurs de projet, de le faire en partenariat rapproché avec les URPS.

6

Développer les synergies entre ARS et Assurance maladie pour l’accompagnement des CPTS, notamment dans le cadre du guichet unique créé à l’attention des professionnels de santé.

7

Promouvoir une posture de soutien et de progressivité de la puissance publique (État etAssurance maladie) auprès des porteurs de projet.

8

Organiser parallèlement aux décisions relatives au déploiement des CPTS, l’évaluation nationale et régionale de cette politique publique

9

Favoriser les dynamiques interprofessionnelles des CPTS dans le cadre du DPC et consacrer un budget qui pourra atteindre en 2021 15 % de l’enveloppe actuelle aux actions de transformation de l’organisation territoriale de l’offre de soins.


Les leviers clés du développement des CPTS


10

Financer les CPTS et le déploiement du dispositif :

  • par le FIR en phase projet jusqu’à la validation
  • par un ACI à négocier dès 2019 après validation du projet
  • par le fonds de transformation du système de santé pour les coûts transitionnels.

11

Élaborer des profils-types de CPTS selon une typologie territoriale.

12

Confirmer l’orientation du programme e-parcours vers l’outillage numérique des CPTS, et organiser l’accompagnement territorial à l’usage des outils socles de coordination (DMP, messagerie sécurisée,e-prescription, etc.).

13

Organiser un processus collectif d’animation de réseau et d’apprentissage s’appuyant sur des outils collaboratifs.

Sujets
Rapports et études