Dans le rapport de l'IGAS "Évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels"[1] [..] la mission a établi 20 pistes, dont les principales sont synthétisées ci-dessous et s’adressent aux autorités de santé et à l’Assurance maladie pour consolider le modèle de rémunération actuel, inciter à une prise en charge coordonnée et augmenter la file active des patients.
- [..] un accompagnement méthodologique, financier et un renforcement du suivi des centres [..] devrait être assuré par les autorités sanitaires et les caisses de l’Assurance maladie [..]
- L’Assurance maladie doit mettre à niveau son offre de service pour offrir les mêmes services d’accompagnement et d’accès aux téléservices (Ameli Pro) et aux télédéclarations aux centres de santé qu’aux professionnels libéraux. [..]
- [..] mettre les aides démographiques pour les centres au même niveau que celles des professionnels libéraux, et en étudiant la mise en place de bonus (patientèle "surprécaire", quartier QPV) ou d’aide financière à la sécurisation des locaux ;
- [..] mettre les centres de santé au même niveau que les maisons de santé, en autorisant un exercice mixte au sein des centres de santé
- [..] rémunérer la spécificité pluriprofessionnelle [..] en créant des indicateurs de la rémunération spécifique relatifs au travail en équipe, en créant un bonus pour la nomination d’un chef de service/équipe pluriprofessionnelle traitante et en rémunérant la mise en place de pratiques de coordination intégrées, en réaffectant une partie des indicateurs de la rémunération spécifique[..].
Pour les centres qui sont prêts à mettre en place des équipes pluriprofessionnelles traitantes basées sur un partage des tâches entre médecins et infirmières, la mission recommande d’établir les fondations d’un nouveau modèle de tarification, fondé sur la capitation.
